CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 2024 POUR LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA CORSE
Toute commande passée aux Ateliers du peintre entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, auxquelles il ne pourra en aucun cas être dérogé, sauf accord express et écrit.
LES COMMANDES
Les commandes sont acceptées :
• Par courrier sur papier libre ou bon de commande pré-établi par les Ateliers du peintre,
• Par téléphone via devis, par internet sur nope site www.cimaise-tableau.fr.
REGLEMENT DES COMMANDES
Le réglement des commandes se fait au comptant, à l'aide des divers moyens mentionnés ci-dessous :
. par chéque bancaire, chéque postal, mandat ou par carte bancaire pour les commandes écrites,
. par carte bancaire pour les commandes passées par par internet
PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE POUR LES EXPEDITIONS EN FRANCE METROPOLITAINE HORS CORSE
FRAIS DE PORT OFFERT A PARTIR DE 99 € EN FRANCE METROPOLITAINE HORS CORSE.
DPD TRANSPORT:
- Livraison produits superieur a 50 cm = 12€
- Livraison accessoires inferieur a 50 cm = 6.98€
Pour toute commande inferieur à 35€ TTC, des frais d'emballage de 6 € TTC seront demandés.
PRIX
Tous nos prix sont mentionnés TTC a la date d'édition. Ces prix restent en vigueur jusqu'à l'édition du prochain catalogue du prix.
.Toutes factures non regles a la date d'echeance engendre l'annulation des remises consentis.
EXPEDITIONS, CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE, RECLAMATIONS
Les marchandises voyagent aux risques et périls du VENDEUR.Toutefois, Il appartient à l'acheteurd'annoter ses réserves immédiatement lors de la réception des marchandises, en mentionnant sur le bon de livraison du transporteur les défauts ou avaries constatés, tels que colis écrasés, déformés, troués, tachés ....cette liste n'étant pas exhaustive. Les réserves mentionnées et/ou les dégâts éventuels aux marchandises, doivent être confirmés directement auprés du transporteur, au mieux, dans les 48 heures qui suivent la réception.. Attention : la mention " sous réserve de déballage " est sans valeur. Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l'acheteur qu'aprés paiement intégral de la facture, la livraison ne représentant en aucun cas un transfert de propriété : loi nº80335 du 12 mai 1980.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Aucun colis expédié par un client en port dû n'est accepté par Les Atelier du peintre.
La livraison s'effectue au domicile de l'Acheteur ou en tout autre lieu que celui-ci indique au moment de sa commande. L'acheteur s'engage à prendre livraison dans les dix jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, il sera décompté des frais de garde et de retour.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève
DELAI DE RÉTRACTATION
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou, remboursement.
L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé.
Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de repait du colis. Ce droit de rétractaction s'exerce sans pénalité, à l'exeption des frais d'envoie et de retour.
Article L121-20 du Code de la Consommation
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
…
Lorsque le délai de14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les articles sur mesure tels que les kits et longueurs de rail d'1m50 - d'1 m00 et de 0.50 cm ne sont ni repris ni echangés.
Les produits de la marque Orac decor etant des produits sur commande spéciales ne peuvent etre ni reprise ni echangés..
JURIDICTION
Toutes nos transactions sont régies par le droit Français.